Transfert de titres à une société holding, exonéré d’impôts ?

De manière générale, les plus-values sur les cessions de titres sont soumises à l’impôt. Fort heureusement, et en apportant des titres à une holding, 2 options existent pour éviter l’imposition immédiate de la plus-value : le report d’imposition et le sursis d’imposition.

Le report d’imposition

Vous contrôlez la société holding? Alors cette option pourrait vous être bénéfique. Elle vous permet de différer l’imposition de la plus-value réalisée lors de l’apport des titres. De plus, elle est automatique si les conditions requises sont remplies.

Par exemple, si les titres sont évalués à 500 000 € lors de l’opération (acquis pour 200 000 €), une plus-value de 300 000 € est réalisée. Avec le report d’imposition, vous n’aurez pas à payer immédiatement l’impôt sur cette plus-value!

Toutefois, attention, si la société holding vend les titres apportés moins de trois ans après leur apport, l’impôt sur la plus-value doit être payé, (sauf si vous réinvestissez au moins 60% du produit de la cession dans une activité éligible).

Le régime d’imposition des plus-values varie en fonction de la durée de détention des titres. Les plus-values réalisées sur les titres détenus depuis moins de deux ans sont imposables à l’impôt sur les sociétés. En revanche, et si vous avez eu la patience de garder ces titres pendant au moins deux ans, vos plus-values sont exonérées ! (Une quote-part de frais et charges de 12% du montant de la plus-value est cependant réintégrée fiscalement et donc imposable).

Gardez à l’esprit que le report d’imposition implique quelques obligations déclaratives.

Le sursis d’imposition

Si vous ne contrôlez pas la société holding, ne vous inquiétez pas, il y a une option pour vous aussi. Le sursis d’imposition vous permet de “suspendre” l’imposition de la plus-value jusqu’à la cession des titres de la société holding.

NB : si une soulte est prévue, et qu’elle dépasse 10% de la valeur nominale des titres reçus, la plus-value correspondante est immédiatement imposable.

Au niveau comptable, l’apport de titres à une société holding entraîne une augmentation du capital de celle-ci et une augmentation de vos titres dans la société holding.

Cette opération offre plusieurs avantages, parmi lesquels :
- la possibilité de verser des dividendes au sein de la société holding sans subir une imposition notable;
- l’opportunité de réaliser d’autres investissements par le biais de la société holding qui bénéficie de l’apport.

Laurent Plenet (P&L Partners)

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