L’expertise comptable à l’heure des NFT : La vigilance face aux risques

Qu’est-ce qu’un NFT ?

Par définition, un jeton non fongible est un crypto-actif unique, doté de caractéristiques qui lui sont propres. Un NFT existe sous plusieurs formes (art, musique, nom de domaine …) et répond à des critères prédéfinis par des protocoles bien connus de la blockchain : les smart contracts.

Les NFT sont créés (ou mintés) auprès des distributeurs à l’origine du projet, ou échangés via des places de marché (marketplace) ou directement entre particuliers. A l’instar des cryptomonnaies, les NFT sont stockés par leurs détenteurs dans un portefeuille (ou wallet).

A quelle catégorie d’actifs appartient le NFT ?

Concernant la qualification juridique d’un NFT, la législation en vigueur suggère une réflexion autour de 3 catégories d’actifs :

- Les œuvres d’art ;

- Les actifs numériques ;

- Les biens meubles incorporels ;

D’un point de vue strictement juridique, les textes actuels ne permettent pas de les associer directement à des œuvres d’art. En effet, ils ne figurent pas dans la liste de l’article L.112–2 du CPI.

Pour ce qui est des actifs numériques, les NFT pourraient s’apparenter à des jetons, au sens de l’article L. 552–2 du CMF. Par ailleurs, cette catégorie de crypto-actif a été reconnue par la Loi Pacte du 22 mai 2019.

Pour être défini comme étant une immobilisation et être inscrit à l’actif du bilan sur le plan comptable, un élément du patrimoine de l’entreprise doit être identifiable, procurer des avantages économiques futurs, et avoir une valeur économique positive. Si le NFT répond à ces conditions, il peut être considéré comme étant un bien meuble incorporel, et comptabilisé en conséquence. De surcroît, un NFT ne dispose pas de la substance matérielle.

Quels sont les risques avec les NFT ?

Il sont de plusieurs natures, et c’est la raison pour laquelle une entreprise en possession de NFT doit être accompagnée par un expert-comptable. Par exemple, les plateformes qui émettent les NFT n’ont pas l’obligation à aujourd’hui de rentrer dans le dispositif de lutte anti-blanchiment. Elles n’ont pas (encore) l’obligation de contrôler et vérifier l’identité et l’origine des fonds de leurs clients. Ce risque est néanmoins mesuré sur les quelques plateformes d’échange de cryptomonnaies qui ont obtenu l’agrément PSAN. Ces plateformes ont dès lors l’obligation de déclarer à Tracfin tout soupçon de blanchiment d’argent.

Récemment, une transaction de NFT a suscité beaucoup d’intérêt auprès de la communauté. Après analyse de l’opération sur la blockchain, il s’agissait d’un flash loan, un prêt instantané émis et remboursé dans la même transaction. Cette opération qui permet de gonfler artificiellement le prix du NFT, peut être assimilée à du blanchiment d’argent (ou wash trading).

Un autre risque réside dans la gestion des clés privées. La clé privée est en quelque sorte un mot de passe donnant l’accès au wallet dans lequel se trouvent les cryptomonnaies et les NFT. Il est vivement conseillé de ne pas communiquer aux tiers cette clé privée, et de détenir les crypto-actifs dans un portefeuille non connecté à Internet (ou cold wallet).

Par ailleurs, il n’existe à l’heure actuelle aucune réglementation en matière de TVA. Cependant, si la vente de NFT est considérée comme étant une vente de biens meubles incorporels, alors elle répondra à la définition donnée par l’article 256 IV du CGI, et il s’agira d’une prestation de services à titre onéreux au regard de la TVA. L’entreprise qui procède régulièrement à la vente de NFT peut potentiellement être mise en cause par l’administration fiscale selon cette disposition.

En conclusion

L’expert-comptable a un rôle important dans l’accompagnement d’une clientèle 3.0. L’émergence de nouveaux crypto-actifs et autres cryptomonnaies, la simplicité de leur utilisation, et la démocratisation des technologies liées à la blockchain, sont les signes d’un écosystème en pleine mutation. Les professionnels du chiffre ont donc une véritable mission de conseil auprès des entreprises utilisatrices, pour leur permettre d’opérer en toute légalité afin d’éviter la fraude et le risque, qu’il soit financier, fiscal ou inhérent à la sécurité.

Laurent Plenet (P&L Partners)

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