Quels avantages à créer son entreprise en France ?

Plusieurs mesures spécifiques et avantages fiscaux/comptables peuvent vous inciter à démarrer votre entreprise en France :

Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI)

Les entreprises qui obtiennent le statut JEI peuvent bénéficier d’exonérations fiscales et sociales durant leurs huit premières années. Ce statut est attribué aux entreprises qui investissent dans la recherche et le développement.

Le régime de la micro-entreprise

C’est un régime simplifié très adapté aux jeunes entrepreneurs qui veulent tester une idée d’entreprise. Il permet de bénéficier d’une comptabilité allégée et d’un mode de calcul et de paiement simplifié des impôts et des cotisations sociales.

Les aides à la création d’entreprise

La France offre plusieurs aides pour les jeunes entrepreneurs, y compris des exonérations fiscales, des subventions, des prêts à taux zéro ou des garanties d’emprunt. Par exemple, le dispositif NACRE aide les jeunes entrepreneurs dans leur démarche de création.

Le crédit d’Impôt Recherche (CIR)

Même pour une jeune entreprise, si elle réalise des travaux de recherche et développement, elle peut bénéficier du CIR, pour financer chaque année jusqu’à 30% des dépenses de R&D jusqu’à 100 millions d’euros de dépenses, puis de 5% au-delà.

Le crédit d’Impôt Innovation (CII)

Pour financer jusqu’à 20% des dépenses engagées dans des projets d’innovation sous conditions.

Les avantages fiscaux pour les investissements dans les PME

Les personnes physiques qui investissent dans des PME peuvent bénéficier (sous conditions) de réductions d’impôt, ce qui peut encourager la levée de fonds pour un jeune entrepreneur notamment auprès de business angels.

Les exonérations de cotisations sociales pour les créateurs d’entreprise

Sous certaines conditions, les créateurs d’entreprises peuvent bénéficier d’une exonération partielle de cotisations sociales au démarrage de leur activité, grâce à l’ACRE.

Les exonérations de taxes locales

Certaines zones géographiques offrent des exonérations de taxes locales comme la CFE, pour encourager l’implantation d’entreprises et la création d’emplois.

La TVA récupérable

Toutes les dépenses soumises à TVA engagées par l’entrepreneur et qui sont dans l’intérêt de l’entreprise, sont éligibles à la récupération de cette TVA payée auprès de l’administration fiscale. De quoi améliorer la trésorerie, notamment si les dépenses sont supérieures aux recettes (remboursement de la TVA).

L’option pour l’IS

Certaines formes d’entreprises (EURL ou SARL par exemple) peuvent opter pour l’IS, ce qui peut être plus avantageux dans certains cas, compte tenu du fait qu’un taux réduit de 15% est possible jusqu’à 42 500 euros de bénéfices pour les PME sous conditions. Pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2022, le taux normal de l’IS est de 25 % sur la totalité du résultat fiscal pour toutes les entreprises.

Laurent Plenet (P&L Partners)

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