Les points clés :
Un BSPCE (Bon de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise) est un bon d’achat offert ou vendu à bas prix et qui permet à son détenteur d’acquérir des actions de l’entreprise à un coût prédéfini pendant une période donnée. C’est une variante des stock options.
Les BSPCE sont devenus ces dernières années un outil incontournable pour les start-ups et entreprises en forte croissance. Voici pourquoi les offrir peut être une stratégie win-win tant pour les founders que pour les salariés :
Pour les entreprises :
- La distribution des BSPCE n’entraîne pas de “charge” immédiate dans les comptes de l’entreprise.
- La valeur des BSPCE n’est pas considérée comme un avantage salarial imposable, il n’y donc pas de charges sociales à payer au moment de leur attribution.
- Dans un marché où la compétition pour les meilleurs profils est rude, offrir des BSPCE donne un avantage concurrentiel.
Pour les salariés (et dirigeants salariés) :
- La plus-value réalisée à la vente après l’exercice des BSPCE est soumise à la flat tax de 30% (incluant les prélèvements sociaux). C’est nettement moins que la taxation des salaires !
- Contrairement aux stock-options, il n’est pas nécessaire d’acheter les BSPCE. Le salarié bénéficie directement de la plus-value entre la valeur de l’entreprise lors de l’attribution et sa valeur lors de l’exercice du bon.
- Si l’entreprise connaît une croissance rapide ou une sortie lucrative (comme une introduction en bourse ou une acquisition), les détenteurs de BSPCE peuvent bénéficier d’une plus-value significative.
- Être partiellement propriétaire, même via des BSPCE, renforce le sentiment d’appartenance et d’engagement.
Exemple concret :
Prenons le cas de Sarah, salariée dans une fintech. Elle reçoit des BSPCE lorsque l’entreprise est valorisée à 2M€. Trois ans plus tard, la valorisation grimpe à 20M€. Sarah, détenant 1% via ses BSPCE, réalise une plus-value de 180 000€. Après la flat tax, Sarah empochera 126 000€.
Les BSPCE sont donc un instrument de rémunération et de motivation exceptionnel, offrant un avantage fiscal aux entreprises et un potentiel de gain important pour les salariés, tout en encourageant leur implication sur le long terme.
Il faut néanmoins souligner que l’émission de BSPCE peut entraîner une dilution du capital pour les actionnaires existants.
Laurent Plenet (P&L Partners)