Mais au fait le résultat imposable c’est quoi ?

Lorsque l’on parle de fiscalité d’entreprise, le terme “résultat imposable” revient souvent. Mais de quoi s’agit-il exactement ?

Défintion

Le résultat imposable est le bénéfice qu’une entreprise doit déclarer à l’administration fiscale en vue de la détermination de l’impôt sur les sociétés (IS) ou, pour certains entrepreneurs, de l’impôt sur le revenu (IR). Il découle de la différence entre les produits enregistrés (ventes, prestations, autres revenus..) et les charges supportées par l’entreprise au cours d’un exercice comptable (achats, frais généraux, salaires..).

De ce fait, le résultat comptable n’est pas automatiquement égal au résultat fiscal. En effet, certaines opérations sont traitées différemment en comptabilité et en fiscalité.

De manière concrète

Pour passer du résultat comptable au résultat fiscal, il est donc parfois nécessaire d’effectuer des réintégrations (additions au bénéfice) et des déductions (soustractions au bénéfice) spécifiques. Ces ajustements tiennent compte des dispositions fiscales qui diffèrent des règles comptables.

Résultat Imposable = Résultat Comptable + Réintégrations fiscales — Déductions fiscales

- Exemple de réintégration : Les amendes et pénalités ne sont généralement pas déductibles fiscalement, même si elles ont été comptabilisées en charge. Il faut donc les réintégrer au résultat comptable pour obtenir le résultat fiscal.

- Exemple de déduction : La taxe sur les véhicules de sociétés est déductible du résultat des sociétés relevant de l’IR mais ce n’est pas le cas pour les sociétés à l’IS.

En définitive

Le résultat imposable est la base de calcul de l’impôt que l’entreprise devra payer. Une bonne maîtrise des ajustements entre résultat comptable et résultat fiscal peut permettre d’optimiser l’impôt, dans le respect de la législation en vigueur.

Laurent Plenet (P&L Partners)

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