Holdings : 3 cas d’usage pour de l’optimisation fiscale

C’est un régime fiscal spécifique qui permet à une holding de consolider les résultats de ses filiales et de ne payer l’impôt sur les sociétés que sur le résultat consolidé. Prenons un exemple : si la société mère (Holding A) détient deux filiales (Filiale B et Filiale C), et que la Filiale B réalise un bénéfice de 3 millions d’euros tandis que la Filiale C enregistre une perte de 1 million d’euros, la base d’imposition consolidée sera de 2 millions d’euros (3M€ — 1M€). Avec un taux d’IS à 25%, cela signifie que la holding économiserait 250 000€ d’IS sur la perte de la filiale C.

Toutes les entités du groupe doivent être soumises à l’IS, la durée de l’exercice comptable de la société mère et de ses filiales doit coïncider, au moins 95 % du capital de chaque filiale doit être détenu, directement ou indirectement, par la société mère, aucune autre société, domiciliée en France et soumise à l’IS, ne doit détenir plus de 95 % du capital de la holding).

L’apport-cession

C’est une technique d’optimisation fiscale couramment utilisée lors de la cession d’une entreprise. En substance, elle consiste à apporter les titres de l’entreprise à une holding avant de les vendre, afin de bénéficier d’un report d’imposition sur la plus-value. Par exemple, si un entrepreneur détient des titres d’une société (Société D) avec une plus-value latente de 2 millions d’euros et qu’il apporte ces titres à une nouvelle holding (Holding E) avant de les vendre, il peut reporter l’imposition de cette plus-value. Ainsi, il peut réinvestir le produit de la vente (au moins 60%) dans une nouvelle entreprise éligible dans les deux ans suivant la vente et bénéficier d’une exonération totale de l’imposition de la plus-value.

Si les titres sont cédés par la holding moins de trois ans après leur apport, le report d’imposition est en principe remis en cause. Si les titres sont cédés plus de trois ans après leur apport, la plus-value de cession est calculée par rapport à la valeur d’apport des titres.

Le leverage Buy-Out (LBO)

C’est une technique d’acquisition d’entreprise qui consiste à créer une holding (Holding F) pour acquérir une cible (Société G) en utilisant principalement de la dette. Par exemple, si la Holding F emprunte 8 millions d’euros pour acquérir la Société G évaluée à 10 millions d’euros, elle peut déduire les charges financières (intérêts d’emprunt) de son résultat imposable, ce qui réduit l’IS à payer.

Après l’acquisition, les profits générés par la société acquise sont transférés à la holding grâce à la distribution de dividendes. Ces dividendes, ainsi que les éventuels revenus de la revente de la société cible, permettent à la holding de rembourser la dette contractée lors de l’achat et les intérêts associés. C’est donc la société acquise qui assume in fine le coût de son propre rachat, à condition qu’elle soit suffisamment rentable pour compenser ces coûts.

Laurent Plenet (P&L Partners)

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