Comptabilité et émission de tokens (côté émetteur)

« Constitue un jeton tout bien incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits, pouvant être émis, inscrits, conservés ou transférés au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé permettant d’identifier, directement ou indirectement, le propriétaire dudit bien » (article 619–1 du Règlement ANC 2020–05).

Que dit le règlement ?

Pour apprécier la manière dont sera comptabilisé un jeton émis côté émetteur, il faut en déterminer la nature. Il existe 2 types de jetons :

- Les jetons présentant des caractéristiques de titres financiers ;

- Les jetons ne présentant pas les caractéristiques de titres financiers ;

Les jetons émis présentant des caractéristiques de titres financiers

Ces tokens sont comptabilisés en fonction de la nature du sous-jacent (titres de participation, titres de créance, bons de caisse …). Les règles de dépréciation et de provisions doivent suivre les règles habituelles.

Les jetons émis ne présentant pas des caractéristiques de titres financiers

Ces tokens doivent être analysés compte tenu du droit auquel ils sont rattachés.

Dans le cas d’une dette remboursable, le montant enregistré doit correspondre au prix de souscription par l’acquéreur (même dans le cas d’une souscription en cryptomonnaie, elle est enregistrée en fiat dans les comptes de la société émettrice). Débit du compte 522 « Jetons détenus » / Crédit du compte 1687 « Autres dettes ».

La dette étant enregistrée en fiat dans les comptes de la société émettrice, cela signifie qu’un écart de conversion sur jeton doit être constaté à la clôture, en utilisant les comptes 4746 « Différences d’évaluation de jetons sur des passifs Actif » et 4747 « Différences d’évaluation de jetons sur des passifs Passif » (Idem concernant la valorisation du jeton détenu).

En référence au principe de prudence, une provision est comptabilisée si perte latente relative à la conversion.

NB : il est vivement recommandé de réintégrer fiscalement les moins-values latentes, pour éviter les décalages de trésorerie, pour le paiement par exemple de l’IS si applicable.

Dans le cas d’un utility token, si le droit d’usage est rattaché à un service restant à réaliser à la clôture des comptes, il faudra comptabiliser un produit constaté d’avance. Débit du compte 1687 « Autres dettes » / Crédit du compte 4871 « PCA sur jetons émis ». A la clôture des comptes, les PCA sur jetons émis sont débités par le crédit d’un compte de produit (prestations de services) pour la quote-part relative à l’avancement de l’opération à la fin de l’exercice. Cette méthode de comptabilisation permet également un étalement de l’impôt dû (fonction du CA perçu).

NB : Au moment de l’émission des utility tokens, l’acquéreur n’a que le droit de bénéficier d’un service ultérieurement à l’opération. Aussi, et dans la mesure où il n’existe pas de lien direct au sens de la TVA au moment de l’émission desdits jetons (caractère aléatoire de la contrepartie future), le CA perçu par la société émettrice ne serait donc pas soumis à TVA.

Lorsque tous les jetons ont été souscrits, l’entreprise émettrice constate dans ses livres la perte (ou le gain) finale relative à la différence de conversion de la dette qui s’éteint. (Idem concernant la valorisation du jeton détenu). Ces écarts sont à enregistrer dans les comptes de P&L 666 (en cas de perte) et/ou 766 (en cas de gain).

NB : il est vivement conseillé de céder les jetons détenus (en cryptomonnaies) en fiat, pour éviter le risque de perte de change en cas de forte fluctuation. Cela étant, la plus-value de cession de cryptomonnaie reste imposable.

Par ailleurs, la société émettrice a l’obligation de mentionner en annexe un certain nombre d’informations comme par exemple la nature du jeton émis, les conséquences comptables en cas d’échec de l’ICO, le détail des PCA, le détail des dettes enregistrées …

Laurent Plenet (P&L Partners)

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