Besoin de financement d’une entreprise : apport en capital ou en compte courant d’associé ?

C’est une question bien connue des chefs d’entreprise en début d’activité. En effet, et dès lors que le business plan est formalisé, la réflexion porte sur la trésorerie. La liquidité est primordiale au lancement, puis au développement de l’entreprise. Que ce soit pour affirmer une stabilité financière, ou pallier des passages à vide, le besoin de financement est omniprésent.

En matière de financement interne, nécessaire à la vie de l’entreprise, il existe 2 principaux leviers :

• L’apport initial en capital (suivi par exemple d’une augmentation de capital) ;
• L’apport en compte courant d’associé ;

L’apport en capital : la solution la plus répandue

A la création d’une société, il existe 3 types d’apports possibles en capital :

• Les apports en numéraire, les sommes d’argent apportées par les associés, et déposées sur le compte bancaire de la société.
• Les apports en nature, matérialisés par la mise à disposition d’un bien, autre qu’une somme d’argent (une immobilisation, un stock, un fonds de commerce…).
• Les apports en industrie, qui représentent le savoir-faire, la compétence d’un associé.

Nous allons traiter le cas des apports en numéraire, qui de manière générale, restent la source principale de constitution du capital social.

Les avantages

Tout d’abord, ils vont permettre de disposer de fonds immédiats, pour faire face aux premières dépenses. Il pourra s’agir d’honorer les premières factures de fournisseurs, ou encore les honoraires juridiques, a fortiori engagés à la création. De surcroît, ces disponibilités pourront servir à l’acquisition d’immobilisations (ordinateurs, mobilier…) nécessaires au démarrage de l’activité. Toutefois, il est important de souligner que le capital déposé en banque, est bloqué jusqu’à l’immatriculation effective de la société. Ce n’est qu’après l’immatriculation au RCS, que les fonds sont disponibles et utilisables.

Puis, en fonction du « volume » donné en capital, l’entreprise optimise ses fonds propres. Il en résulte une image saine auprès de potentiels investisseurs externes (établissements de crédit, business angels…). Le capital social a pour but de « communiquer » une volonté de pérennité financière des dirigeants. A l’heure de la rédaction de ces lignes, et hormis dans les SA, il n’existe plus de minimum légal relatif au montant du capital social.

Enfin, l’apport en capital est par définition une manière pour les associés d’établir la répartition du capital. A cet effet, et lors du versement des dividendes, chaque associé reçoit une portion du bénéfice, réparti conformément à la quote-part en capital.

Les inconvénients

Dans le cas d’un apport en capital, ce dernier est remboursé aux associés à la liquidation de la société. Les fonds mis à disposition de l’entité ne sont donc pas récupérables à court terme, ni à moyen terme. Ils concourent véritablement au développement de l’entreprise sur le long terme.

En cas d’augmentation de capital par l’entrée de nouveaux actionnaires, il y a dilution des titres existants. L’image de la société ainsi que les ressources financières sont améliorées, mais au détriment du retour sur investissement des associés historiques.

Par ailleurs, l’apport en capital doit être formalisé sur le plan juridique. En effet, toute opération en capital nécessite l’accord des associés en AG, le dépôt des résolutions, les modifications statutaires. Un processus lourd et onéreux.

L’apport en compte courant d’associé : une alternative à considérer

Pour des besoins de financements rapides et temporaires, l’associé peut mettre à disposition de la société une somme d’argent. C’est l’apport en compte courant d’associé. Pour pouvoir prétendre à cette opération, l’associé doit détenir au moins 5% du capital, en SAS ou en SARL. Le capital doit par ailleurs être entièrement libéré.

Dans les faits, le compte bancaire de l’entité augmente de la valeur prêtée par l’associé. Quel que soit le résultat réalisé, ce prêt peut être rémunéré par un taux d’intérêt soumis à un accord contractuel entre les associés et la société.

Les avantages

Premièrement, il est possible pour l’associé de récupérer son investissement quand il le souhaite, à la condition que les fonds soient disponibles. Car, rappelons-le, un associé ne peut pas emprunter de l’argent à sa société. Comptablement, cela signifie que le compte courant d’associé personne physique ne peut en aucun cas présenter un solde débiteur. Cette opération serait frauduleuse et requalifiée en abus de biens sociaux, avec des sanctions pénales.

Deuxièmement, il s’agit d’un financement interne, sans intervention d’investisseurs extérieurs à l’entité. En effet, l’associé a la possibilité de mettre librement les fonds à disposition de l’entreprise. Cette pratique permet un financement rapide et fiable, pour répondre à un besoin de financement ponctuel et parfois important. En cas de difficultés financières rencontrées par l’entreprise, l’associé peut également renoncer à la somme qui lui est due. De cette manière, et par le biais d’une écriture comptable, le passif est amélioré. C’est l’abandon en compte courant, motivé par une volonté d’apurer les dettes.

Troisièmement, et contrairement à une opération en capital, l’apport en compte courant ne requiert aucun formalisme particulier. Cela étant, il est recommandé de rédiger une convention de compte courant, même si cela n’est pas une obligation.

Les inconvénients

A la différence d’un apport en capital, l’apport en compte courant n’ouvre pas droit à une quote-part en capital. Par conséquent, et quel que soit le montant mis à disposition, il n’y a pas de lien avec le retour sur investissement basé sur la répartition du capital. Lors de la distribution des dividendes, des inégalités peuvent alors survenir, si certains associés ont apporté en compte courant des sommes d’argent substantielles.

De plus, et contrairement à un apport en capital qui s’inscrit dans la durée, l’apport en compte courant est souvent temporaire. Ainsi, la mise à disposition des fonds pour une courte durée peut s’avérer dangereuse pour la stabilité financière de l’entreprise. Utilisée à mauvais escient, cette pratique peut représenter un risque pour la vie de la société.

En conclusion

Il n’existe pas de meilleure manière que celle que vous déciderez d’adopter au regard de la santé financière de votre entreprise. Plusieurs paramètres doivent entrer en ligne de compte pour une bonne décision de gestion. En l’espèce, il est opportun d’avoir une vision stratégique sur le moyen/long terme, pour adopter la ou les méthodes adéquates. Tout au long de son existence, une entreprise a besoin de liquidité. Il convient alors d’étudier au cas par cas la solution la plus adaptée, en tenant compte des méandres décisifs de la fiscalité.

Laurent Plenet (P&L Partners)

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