Avez-vous déjà songé à partager les bénéfices de votre entreprise avec vos employés ?

Qu’est-ce que la participation aux bénéfices ?

La participation aux bénéfices est une forme d’épargne salariale. En gros, elle permet de redistribuer une partie des profits de l’entreprise à ses employés. Imaginons une entreprise qui réalise un bénéfice net de 1 million d’euros. Une partie de ce montant pourrait être redistribuée à l’ensemble des salariés de l’entreprise.

Notez que la mise en place de ce dispositif est obligatoire pour les entreprises employant au moins 50 salariés par mois sans interruption pendant les 5 dernières années.

Comment est-elle mise en place ?

La mise en œuvre de la participation aux bénéfices nécessite un accord entre l’entreprise et les salariés (ou leurs représentants). Cet accord définit les règles de calcul, de gestion, de durée du dispositif, ainsi que les options de placement des sommes accumulées.

Comment fonctionne-t-elle ?

Le principe est simple, chaque salarié reçoit une part des bénéfices de l’entreprise. Cette participation est puisée dans une réserve spéciale de participation (RSP), alimentée proportionnellement au bénéfice net de l’entreprise, et suivant une règle de calcul définie par le Code du travail.

La répartition de la RSP peut se faire de différentes manières :
- uniformément entre tous les salariés
- proportionnellement au salaire ou au temps de présence, ou en combinant ces critères.

Combien puis-je espérer recevoir en tant que salarié ?

Le montant de la prime de participation varie en fonction des bénéfices de l’entreprise et est plafonné par l’État. En 2023, le plafond est fixé à 32 994 euros.

Quand et comment recevoir cette prime ?

Les salariés peuvent choisir de recevoir leur prime de participation soit immédiatement (si demandé dans les 15 jours suivant l’annonce du montant auquel ils ont droit), soit à terme (pour le total ou en partie), après un blocage de 5 ans (ou 8 ans en l’absence d’accord de participation).

Quelle fiscalité ?

Pour les salariés, les primes de participation perçues immédiatement sont soumises à l’impôt sur le revenu. Par contre, celles placées dans un plan d’épargne salariale sont exonérées d’impôt si elles sont conservées pendant 5 ans.

Pour l’entreprise, les montants versés dans le cadre de la participation aux bénéfices sont déductibles de son bénéfice imposable. Elles peuvent aussi être exemptées de certaines taxes (apprentissage, formation, construction). Dans certaines conditions, l’entreprise peut créer une provision pour investissement qui représente 50% des montants ajoutés à la réserve spéciale de participation.

Par exemple, si la réserve spéciale de participation s’élève à 50 000 euros, l’entreprise pourrait, sous certaines conditions, constituer une provision pour investissement de 50 % de ce montant, soit 25 000 euros. Ce montant serait également déductible du résultat fiscal, réduisant le montant de l’IS dû par l’entreprise.

Laurent Plenet (P&L Partners)

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