Actifs numériques, blockchain et justificatifs comptables

Que dit la loi ?

Une problématique récurrente dans l’accompagnement des sociétés qui ont leur activité dans le secteur du web 3.0, est l’absence de justificatifs de leurs transactions. Selon l’article R 123–174 Al. 2 du Code de Commerce : « Tout enregistrement comptable précise l’origine, le contenu et l’imputation de chaque donnée ainsi que les références de la pièce justificative qui l’appuie ». En d’autres termes, à toute opération doit correspondre une pièce justificative, notamment à des fins de déductions fiscales si applicable.

Dans la pratique

Même si certains clients parviennent à éditer des rapports issus de plateformes en ligne, ces dernières ne sont parfois pas auditées, et les reportings qu’elles émettent ne sont pas complets. Aussi, et pour traiter de manière correcte les opérations effectuées sur la blockchain, il est nécessaire au préalable d’isoler les bonnes informations et retracer les opérations à comptabiliser. Les clients ne sont pas toujours sensibilisés à ces pratiques, et c’est bien souvent à l’expert-comptable de retravailler le fichier qui nous communiqué pour l’intégrer aux comptes de la société. Par ailleurs, il est important de bien cerner la nature de l’activité de la société pour laquelle on intervient, car cela a un impact sur le traitement comptable de ses actifs numériques.

Des outils existent, et permettent d’obtenir un « reçu » d’une transaction enregistrée sur la blockchain, pour une meilleure visibilité, en reprenant l’ensemble des informations comme les adresses de l’émetteur et du receveur, le token utilisé, le statut de la transaction . Ce reçu est certifié sur la blockchain à l’aide par exemple d’un QR code. Nous rappelons néanmoins que ce document ne peut en aucun cas faire office de facture, au sens légal du terme.

Les points de vigilance

Sur la blockchain, il n’est pas toujours simple de pouvoir justifier des achats d’actifs numériques, non seulement pour les raisons invoquées ci-dessus, mais aussi car il n’y a pour l’heure pas toujours de facture d’achat remise lors de l’acquisition d‘actifs numériques (jetons, NFT). Aussi, l’expert-comptable doit être vigilant lors de la revue comptable et s’assurer que les opérations sont justifiées. Compte tenu des volumes souvent importants des transactions ainsi que des fluctuations, il est particulièrement difficile de réconcilier les factures émises côté client et les encaissements.

Pour ce qui est des paiements effectués en cryptomonnaie à destination de fournisseurs basés à l’étranger ou en dehors de l’Union Européenne, nous devrons nous assurer en tant qu’expert-comptable, qu’ils sont bien enregistrés dans leurs pays d’origine (registre du commerce, numéro de TVA intracommunautaire pour les fournisseurs UE) pour écarter tout soupçon de blanchiment d’argent. Dans la négative, l’expert-comptable se verrait dans l’obligation de faire une déclaration Tracfin. En tout état de cause, et dans le cas où la transaction comptabilisée ne présente pas de facture, il est vivement recommandé de procéder à une réintégration fiscale.

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